RELATIONS LYCEE ENTREPRISES : La taxe d’apprentissage
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La déclaration de la taxe d’apprentissage (solde) se fait désormais dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
- La part principale est déjà intégrée mensuellement.
- Le solde, qui vous permet ensuite de l’affecter sur SOLTéA, doit être déclaré sur la DSN d’avril 2026, avec paiement au même moment (généralement exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon votre effectif).
La plateforme SOLTéA est le point d’entrée unique pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités pour 2026.
Étapes principales :
- Connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises.
- Si vous n’avez pas encore de compte, créez-le d’abord sur net-entreprises.fr, puis utilisez ces identifiants sur SOLTéA.
- Après la DSN d’avril 2026, le montant du solde (déclaré et payé) apparaît automatiquement sur votre espace SOLTéA.
- Dans votre espace, allez dans l’onglet de répartition du solde pour :
- choisir notre établissement : code UAI : 0830116A
- affecter le montant
- Une fois vos choix enregistrés, la plateforme prend en compte vos affectations : la Caisse des Dépôts effectue ensuite les versements aux établissements choisis.